2022.04.11-CC-EPNL-consolidee-fevrier-2023-1-1

Recueil des interprétation de la CPPNI EPNL
au 1er septembre 2022

Avenant n°2023 – 1 du 12 avril 2023 NAO 2023

Avenant n°2023 – 2 d u 10 novembre 2023 sur le télétravail

Avenant n°2022 – 08 du 1 2 décembre 2022 révisant l’article 5.1.1.10 sur le droit à la déconnexion

Accord n°2022-1 du 1er avril 2022 NAO 2022

Accord n°2022 – 3 du 13 mai 2022 sur les effets de l’augmentation d u SMIC au 1er mai

Avenant n°2022 – 4 d u 15 septembre 2022 sur le fonctionnement du paritarisme et le droit syndical dans la branche EPNL

Accord n°2021 – 2 du 3 septembre 2021 Prime PEPA NAO 2021

Accord n°2021 – 3 du 23 novembre 2021 de revalorisation des salaires minima hiérarchiques

Avenant n°2020 – 1 du 13 octobre 2020 révisant l’accord du 6 juillet 2018 portant sur la méthode adoptée en vue de la détermination de stipulations communes aux salariés relevant de la branche EPNL

Avenant n°2020 – 02 du 13 octobre 2020 portant sur création de dispositions annexes transitoires à l a CCEPNL sécurisant l e contenu des anciennes conventions collectives fusionnées

Annexe 1 classifications et rémunérations minimales : Annexe 1.1 Classifications et rémunérations minimales issues de la Convention collective nationale des universités et instituts catholiques (ex IDCC 2270)

Avenant n°2020 – 03 d u 13 octobre 2020 : portant sur l’architecture de la CCEPNL et l’insertion de stipulations communes après fusion

Accord n°2019 – 01 d u 1 1 février 2019 relatif à l’organisation du temps partiel dans la branche EPNL

Accord n°2018 – 6 du 12 décembre 2018 portant sur la désignation d ‘un OPCO (révision de l a section 2 du chapitre 1er)

Accord n°2018 – 5 du 20 novembre 2018 portant sur la révision du champ d’application

Accord n°2018 – 4 du 6 juillet 2018 portant sur la méthode adoptée en vue de la détermination de stipulations communes aux salariés relevant de la branche EPNL

Accord n°2018 – 3 du 1 8 juin 2018 NAO 2018

Accord interbranches sur l’emploi et le développement des compétences du 24 mars 2022

CQP éducateur de vie scolaire (EVS)

• • accord de création révisé le 13 octobre 2022
• • accord déterminant le niveau de classification révisé le 13 octobre 2022

CQP coordinateur de vie scolaire (CVS)

• accord de création révisé le 28 mars 2024 accord déterminant le niveau de classification du 13 octobre 2022 (pour le CQP M2021) révisé par l’accord du 28 mars 2024 (CQP M2023)

• • accord de création du 8 décembre 2022
• • accord déterminant le niveau de classification du 8 décembre 2022

Titre « d’expert en organisation des établissements éducatifs et scolaires et ou de formation »

• accord déterminant le niveau de classification du 18 novembre 2014

Accord Interbranches relatif au dispositif Pro-A du 8 décembre 2022  

Accord Interbranches 2022-1 relatif à l’abondement mutualisé au compte personnel formation (CPF) du 22 juin 2022, révisé le 28 mars 2024 

ACCORD DU 14 MARS 2019 – PORTANT CREATION DE L’OPERATEUR DE COMPETENCES – DES ENTREPRISES ET DES SALARIES DES SERVICES A FORTE INTENSITE DE MAIN D’ŒUVRE

Accord n°2018 – 6 du 12 décembre 2018 portant sur la désignation d ‘un OPCO (révision de l a section 2 du chapitre 1er)

Accord collectif relatif au régime frais de santé dénommé EEP Santé du 31 janvier 2022

Accord collectif relatif à la recommandation d’organismes assureurs du 31 janvier 2022

Avenant n°2 du 27 novembre 2023 (cotisations)

Accord collectif relatif au régime de prévoyance des personnels non cadres rémunérés par les établissements d’enseignement privé sous contrat du 2 octobre 2013 (révisés par le protocole d’accord du 26 juin 2014)

Accord collectif relatif au régime de prévoyance des personnels cadres et assimilés rémunérés par les établissements d’enseignement privé sous contrat du 2 octobre 2013 (révisés par le protocole d’accord du 26 juin 2014)

Accord paritaire portant sur l’affiliation des salariés aux régimes de retraite et de prévoyance des cadres et assimilés 2 juillet 2013