La branche EPNL

La branche EPNL

Une branche professionnelle qui fédère, protège, négocie et accompagne les salariés et les établissements de l’enseignement privé non lucratif.

Une branche professionnelle qui fédère, protège, négocie et accompagne les salariés et les établissements de l’enseignement privé non lucratif.

La Branche
en quelques mots

La Branche concerne les salariés exerçant dans TOUS les établissements sous contrat d’association qu’ils soient catholiques, juifs, musulmans, laïcs, les écoles en langues régionales (ABCM pour l’alsacien et le mosellan, Seaska pour le basque, Diwan pour le breton, Bressola pour le catalan et Calandreta pour l’occitan, etc.).

Sont également couverts les établissements d’enseignement supérieur adhérant à la CEPNL, les Ecoles de Production, établissements d’enseignement technique privés labélisés par la FNEP (Fédération Nationale des Ecoles de Production) ainsi que les structures indépendantes de la structure portant l’établissement d’enseignement mais partageant avec elle « une communauté d’intérêts ».

La Branche
en quelques chiffres

0
Unités pédagogiques
0
Millions d’élèves et étudiants
0
Actifs
0
Milliards

5 803 structures indiquant l’IDCC 3218

Élèves et étudiants, répartis dans l’ensemble des établissements

Dont 116 523 salariés de droit privé présents en 2023
(85754 salariés au 31/12/2023)

9,9 milliards de masse salariale

Rapport économique et social 2024

Missions de la Branche

Il n’y a pas de définition de la Branche. Elle est souvent assimilée à une Convention Collective et à un IDCC, ce qui est certainement une erreur. Nous nous contenterons de la définir par ses missions et son animation.

Il n’y a pas de définition de la Branche. Elle est souvent assimilée à une Convention Collective et à un IDCC, ce qui est certainement une erreur. Nous nous contenterons de la définir par ses missions et son animation.

Définir des garanties sociales

La Branche EPNL a pour première mission de définir les garanties sociales offertes aux salariés. Cela inclut des aspects tels que les conditions de travail, les droits sociaux, et les avantages dont bénéficient les employés des structures concernées.

Déterminer l’ordre public conventionnel

La deuxième mission de la Branche est de fixer l’ordre public conventionnel. Cela signifie établir les règles et les normes qui régissent les relations entre employeurs et salariés, en veillant à ce que celles-ci soient respectées par toutes les parties.

Réguler la concurrence

La troisième mission est de réguler la concurrence entre les entreprises relevant de son champ d’application. Cela implique de garantir que toutes les entreprises respectent les mêmes règles, évitant ainsi toute concurrence déloyale.

CC EPNL
(IDCC 3218)

Le texte de référence pour
100 000 salariés

EEP Formation

La formation professionnelle revêt un enjeu majeur pour assurer la montée en compétences et l’employabilité des salariés.

Protection Sociale

Un régime de santé et de prévoyance pour assurer une protection complémentaire aux salariés

La Branche EPNL

Animation Paritaire
de la Branche

La Branche EPNL est animée de manière paritaire. Elle est gérée conjointement par le Collège employeur (composé de la FNOGEC et des 4 organisations professionnelles de Chefs d’établissement : UNETP, SYNADIC, SYNADEC, SNCEEL) et les organisations salariées représentatives (FEP-CFDT, Snec-CFTC, Spelc, ). Les accords s’imposent ensuite aux établissements employeurs.

Vous avez des questions ou souhaitez en savoir plus sur notre branche EPNL ?

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Ressources EPNL

Consultez notre espace dédié pour accéder à des outils et documents essentiels qui vous guideront dans l’intégration de cette approche unique.