La branche EPNL
La branche EPNL
Une branche professionnelle qui fédère, protège, négocie et accompagne les salariés et les établissements de l’enseignement privé non lucratif.
Une branche professionnelle qui fédère, protège, négocie et accompagne les salariés et les établissements de l’enseignement privé non lucratif.

La Branche
en quelques mots
La Branche concerne les salariés exerçant dans TOUS les établissements sous contrat d’association qu’ils soient catholiques, juifs, musulmans, laïcs, les écoles en langues régionales (ABCM pour l’alsacien et le mosellan, Seaska pour le basque, Diwan pour le breton, Bressola pour le catalan et Calandreta pour l’occitan, etc.).
Sont également couverts les établissements d’enseignement supérieur adhérant à la CEPNL, les Ecoles de Production, établissements d’enseignement technique privés labélisés par la FNEP (Fédération Nationale des Ecoles de Production) ainsi que les structures indépendantes de la structure portant l’établissement d’enseignement mais partageant avec elle « une communauté d’intérêts ».
La Branche
en quelques chiffres
5 803 structures indiquant l’IDCC 3218
Élèves et étudiants, répartis dans l’ensemble des établissements
Dont 116 523 salariés de droit privé présents en 2023
(85754 salariés au 31/12/2023)
9,9 milliards de masse salariale
Rapport économique et social 2024
Missions de la Branche
Il n’y a pas de définition de la Branche. Elle est souvent assimilée à une Convention Collective et à un IDCC, ce qui est certainement une erreur. Nous nous contenterons de la définir par ses missions et son animation.
Il n’y a pas de définition de la Branche. Elle est souvent assimilée à une Convention Collective et à un IDCC, ce qui est certainement une erreur. Nous nous contenterons de la définir par ses missions et son animation.
Définir des garanties sociales
La Branche EPNL a pour première mission de définir les garanties sociales offertes aux salariés. Cela inclut des aspects tels que les conditions de travail, les droits sociaux, et les avantages dont bénéficient les employés des structures concernées.
Déterminer l’ordre public conventionnel
La deuxième mission de la Branche est de fixer l’ordre public conventionnel. Cela signifie établir les règles et les normes qui régissent les relations entre employeurs et salariés, en veillant à ce que celles-ci soient respectées par toutes les parties.
Réguler la concurrence
La troisième mission est de réguler la concurrence entre les entreprises relevant de son champ d’application. Cela implique de garantir que toutes les entreprises respectent les mêmes règles, évitant ainsi toute concurrence déloyale.

Animation Paritaire
de la Branche
La Branche EPNL est animée de manière paritaire. Elle est gérée conjointement par le Collège employeur (composé de la FNOGEC et des 4 organisations professionnelles de Chefs d’établissement : UNETP, SYNADIC, SYNADEC, SNCEEL) et les organisations salariées représentatives (FEP-CFDT, Snec-CFTC, Spelc, ). Les accords s’imposent ensuite aux établissements employeurs.