Promouvoir l’Enseignement privé non lucratif

Notre objectif est commun


Promouvoir l’Enseignement privé non lucratif et faire reconnaître les spécificités du dialogue social lié à nos caractéristiques communes : gestion désintéressée, mission de service public, contractualisation avec l’Etat.

  • L’enseignement privé à but non lucratif, d’intérêt général, participant à la mission de service public de l’enseignement, est un secteur spécifique qui a sa raison d’être entre le tout public et le tout privé.
  • Cette spécificité se caractérise par des liens contractuels avec les pouvoirs publics et par la nécessaire obligation de satisfaire aux contrôles de l’Etat.
  • Les structures des établissements de cette confédération sont à caractère associatif et à but non lucratif, ce qui est un critère fondamental de l’économie sociale et solidaire.