À compter du 1er janvier 2020, tout employeur est soumis à une taxe forfaitaire dont le montant est fixé à 10€ pour chaque CDD d’usage qu’il conclut.
La CEPNL et l’Enseignement catholique ont rédigé un amendement au projet de loi de finances pour 2020 pour exonérer les établissements d’enseignement privé non lucratif de cette taxe. Malheureusement l’amendement n’a pas été retenu. Seules les secteurs suivants ont été retenus pour bénéficier de l’exonération : professions de la production cinématographique, de l’audiovisuel ou du spectacle, associations intermédiaires relevant du secteur des activités d’insertion par l’activité économique et ouvriers dockers occasionnels.
Ainsi, les EESPIG et les établissements scolaires ainsi que leurs centres de formation rattachés devront acquitter cette taxe recouvrée via la DSN, contrôlée par les Urssaf et affectée à l’Unedic.
