Présentation

La Confédération


Le 21 décembre 2015 a été créée la Confédération de l’Enseignement privé non lucratif (CEPNL), une nouvelle organisation professionnelle, représentante des employeurs associatifs dans le secteur de l’enseignement privé de la maternelle au supérieur.

L’Association des Employeurs des Universités et Instituts Catholiques (AEUIC), la Fédération des Établissements d’Enseignement Supérieur d’Intérêt Collectif (Fesic) et la Fédération Nationale des Organismes de Gestion des établissements de l’Enseignement Catholique (Fnogec) ont décidé de se rapprocher afin de créer la Confédération de l’Enseignement Privé Non Lucratif (CEPNL).

En se regroupant dans un environnement aux bases connues et qu’elles ont choisies, ces Fédérations anticipent les effets de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 en s’inscrivant de manière dynamique et positive dans le processus de restructuration des branches professionnelles.

Ce regroupement concerne :

  • 9 conventions collectives, une dizaine d’accords thématiques (temps de travail, formation professionnelle continue, prévoyance, santé, retraite complémentaire etc.) ;
  • plus de 100 000 salariés ;
  • plus de 5 500 associations support d’établissements scolaires, 25 grandes écoles d’ingénieurs et de management et 5 universités et instituts catholiques.

Ce regroupement permet la continuité du dialogue social autour d’objectifs partagés :

  • l’association au service public d’éducation et la contribution aux missions d’intérêt général de l’enseignement et de la recherche ;
  • l’exercice de leur activité en s’appuyant sur des personnes morales de droit privé dont le modèle économique repose sur la non-lucrativité ;
  • l’inscription dans les valeurs humanistes, culturelles et philosophiques faisant leur identité.

C’est au sein de ce champ conventionnel nouveau que pourront évoluer l’ensemble des dispositions conventionnelles préexistantes.

Ce nouvel acteur aura un rôle politique central pour défendre et valoriser la place de l’enseignement privé à but non lucratif au cœur des politiques publiques de l’Education, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.