La Branche EPNL

EEP prévoyance

En cas d’arrêt maladie (ordinaire, professionnelle ou d’accident du travail) d’un salarié cadres et non cadres, la convention EPNL prévoit que l’employeur maintienne le salaire pendant un certain nombre de jours en fonction de l’ancienneté du salarié en arrêt dans l’établissement.

Une fois ce nombre de jours épuisé, le régime de prévoyance prend le relais et verse une indemnité journalière complémentaire à celle versée par la sécurité sociale.
Le régime de prévoyance permet ainsi au salarié en arrêt maladie de conserver un niveau de ressource.

Les garanties du régime EEP Prévoyance des salariés cadres et non cadres prévoient un maintien du salaire à hauteur de 95% du net en incapacité et en invalidité (1, 2 et 3 catégories). Une garantie décès est également fixée.

Une garantie particulière est prévue lorsque le salarié reprend son activité à temps partiel thérapeutique.

Retrouvez tous les détails dans les textes contractuels.

Téléchargements

  • CONTRAT D’ASSURANCE NATIONAL
    CADRES ET ASSIMILES Enseignement privé sous contrat
    Accord national de prévoyance des personnels cadres et assimilés du 2 octobre 2013 AVENANT N°1

  • CONTRAT D’ASSURANCE NATIONAL
    NON CADRES Enseignement privé sous contrat
    Accord national de prévoyance des personnels non cadres du 2 octobre 2013 AVENANT N°1

  • Protocole d’accord du 26 juin 2014 – 1
    en vue de la révision des accords du 2 octobre 2013 et des contrats d’assurance subséquents

  • Protocole d’accord du 26 iuin 2014 –
    en vue de la révision de la convention du 28 juin 2012 et du contrat d’assurance subséquent

  • Accord collectif relatif au régime de prévoyance des personnels cadres et assimilés rémunérés par les établissements d’enseignement privé sous contrat

  • Accord collectif relatif au régime de prévoyance des personnels non cadres rémunérés par les établissements d’enseignement privé sous contrat