En France la retraite d’un salarié de droit privé est composée de 2 piliers. Les régimes obligatoires que sont la retraite de base (gérée par la CNAV) et la retraite complémentaire (gérée par l’Agirc Arrco); et; les régimes facultatifs que sont la retraite supplémentaire mise en place par une entreprise (un plan d’épargne retraite) ou souscrite à titre individuel ( un contrat d’assurance vie).

Concernant la retraite complémentaire d’un salarié de droit privé exerçant dans un établissement de la branche de l’EPNL, les partenaires sociaux ont mis en place un accord spécifique. L’accord national collectif du 13 décembre 1991 qui prévoit, sur la Tranche 1, un taux conventionnel supérieur au taux légal Arrco. Autrement dit, une surcotisation par rapport au taux légal qui permet au salarié de bénéficier d’une majoration de pension de retraite.

A titre d’exemple un salarié avec un salaire de 30K€ avec 15 ans d’ancienneté c’est plus de 600€ de pension en plus par an. Près de 210 € pour un salarié à 10K€ (temps partiel) ayant 15 ans d’ancienneté.

Pour les salariés des ogec en application du taux conventionnel, sur la Tranche 1, le taux est de 10,16%. L’employeur prend en charge au minimum 60% de ce taux.