Le Collège employeur de la Branche EPNL tient à informer les salariés et les établissements de l’enseignement privé sous contrat d’un important report concernant la mise en œuvre du dispositif de prévoyance.

Depuis 2006, la Branche maintient un dispositif spécifique de prévoyance pour les enseignants, financé à hauteur de 60 millions d’euros par an. Ce dispositif, financé sur fonds propres, a permis de garantir des droits essentiels aux enseignants pendant près de 20 ans. Avec la mise en place prévue par l’État dès 2025 d’un régime de protection sociale complémentaire (PSC) pour tous les agents publics, la justification de ce dispositif spécifique devient obsolète.

Cependant, des incertitudes importantes subsistent quant à la mise en œuvre opérationnelle de ce nouveau régime par l’État et les assureurs. En conséquence, le Collège employeur a décidé de reporter d’un an, jusqu’au 31 décembre 2026, la fin du régime actuel, afin d’éviter un double financement injustifié et pour permettre un dialogue technique approfondi entre toutes les parties prenantes.

Ce délai vise à lever les nombreuses questions en suspens liées au financement, à la gestion administrative des dossiers individuels, ainsi qu’à la coordination entre les différents acteurs, dans l’intérêt de tous les enseignants et établissements concernés.

Le Collège employeur reste engagé à accompagner cette transition dans les meilleures conditions et à informer régulièrement les salariés et employeurs de l’évolution de ce dossier de prévoyance.

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